Frais de notaire, quand faut-il les payer

Frais de notaire, quand faut-il les payer ?

Au terme d’un projet immobilier, aussi neuf qu’ancien, l’acheteur prend la charge du prix du bien, ainsi que les frais de notaire. Pendant la promesse de vente, le notaire que vous avez choisi a consigné une certaine somme d’argent qui représente en général 2 à 3 % du prix de l’achat dans le neuf et 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien.

Ces frais versés au notaire ne représentent pas uniquement la rémunération de ce dernier. Ils comprennent également la contribution de sécurité immobilière, les droits de mutation, les émoluments du notaire et aussi les divers frais. En ce qui concerne les honoraires du notaire, ils sont fixés par Arrêté Royal.

En d’autres mots, le notaire ne peut réclamer un tarif complètement différent. Il faut savoir que tout ce que vous payez n’est pas entièrement destiné au notaire. Une grande partie des frais sont versés à l’État constituant les droits d’enregistrement. Ces derniers varient en fonction de la nature de l’acte, ainsi que de la Région.

La signature définitive

Pendant la signature définitive du compromis de vente de votre bien immobilier, vous êtes tenu de régler le vendeur du bien, mais également le solde du prix qui s’ajoute avec les frais de notaire. Pour ce faire, vous avez la possibilité de payer cette somme soit par virement bancaire, soit par chèque qui est certifié par la banque.

En ce qui concerne les frais de notaire, vous devez savoir que la somme versée le jour J de la signature définitive n’est seulement qu’une simple estimation. Vous devez compter entre deux et six mois après l’acquisition pour avoir connaissance du coût réel des frais de notaire.

Au même moment, cet état parfaitement détaillé est également accompagné du remboursement de la différence entre la provision déjà payée et le tarif réel des frais du notaire.

Quelques informations supplémentaires

Pour éviter toute surprise, vous avez la possibilité de demander à l’avance auprès de votre notaire le coût des actes les plus requis. Si vous optez pour une agence immobilière pour réaliser votre projet immobilier, vous devez faire en sorte que les frais d’agence soient parfaitement distingués du montant versé au vendeur.

Grâce à cela, vous pouvez éviter de payer des frais de notaire sur la commission d’agence. Si le bien immobilier vous est proposé avec certains meubles et des appareils ménagers, vous pouvez également déduire la valeur de ces meubles de la base des frais de notaire.