Après avoir attribué au futur défenseur des droits les missions du défenseur des enfants, du médiateur de la République et celles de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la commission des lois du Sénat a proposé aujourd’hui le rattachement des missions de la Halde à celles du défenseur des droits.

Cette décision est grave et inquiétante pour l’avenir des libertés. Je veux réaffirmer mon opposition résolue d’intégrer des autorités indépendantes à une structure nommée par le Président de la République.

Nicole Borvo Cohen Seat, membre de la direction nationale du PCF, Vice présidente de la commission des lois du Sénat, Présidente du groupe CRC-SPG au Sénat

Paris, le 19 mai 2010.