Débat parlementaire sur le projet de loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME)
Mardi 8 juin 2010
Intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN

Mes Chers Collègues,

Avec l’examen du projet de loi « NOME », la France atteint le comble de l’absurde, puisque nous abordons l’étape charnière de la démolition, sans nécessité ni contrepartie, d’un service public vital, performant et envié par de nombreux pays dans le reste du monde.

En effet, nous savons tous ici, grâce à l’effort patient de la Nation en faveur du développement de l’hydroélectrique et de l’industrie électronucléaire, que la France dispose de l’électricité la moins chère d’Europe.

Hélas, plus pour longtemps ! Cet atout majeur pour l’équilibre social et la compétitivité de notre économie est petit à petit détricoté par Bruxelles.

Cela ne date pas d’hier, mais nous en avons aujourd’hui sous les yeux la conséquence concrète. Rappelez-vous, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité constituait une décision tellement contraire à l’intérêt national, à l’intérêt général, à l’intérêt le plus évident de tous les consommateurs, qu’il a fallu une union nationale honteuse pour s’y résoudre, ce afin qu’aucun camp ne puisse accuser l’autre d’avoir capitulé face à la dérégulation bruxelloise.

Cette dérive a déjà fait beaucoup de dégâts, malgré les assurances, jamais suivies d’effet, dont on avait pris soin de l’envelopper. Après la séparation EDF / GDF et la vente de cette dernière à Suez, après la transformation de La Poste en SA qui préfigure là aussi la privatisation, alors qu’ l’on songe déjà à la SNCF et à la RATP, cette dérive conduit aujourd’hui à spolier deux fois la communauté nationale de sa ressource électrique : une première fois en cédant sans contrepartie à des intérêts privés un avantage public loyalement obtenu et payé par l’impôt des Français, une seconde fois en permettant auxdits intérêts privés de revendre à ces mêmes Français le bien public détourné avec de juteux profits. Un peu comme si on autorisait un cambrioleur à jouer, au prix fort, les recéleurs auprès de ses propres victimes !

Car nous le savons tous ici : la France et les Français, grâce à l’impulsion visionnaire du général de Gaulle, ont acquis loyalement un avantage énergétique unique au monde avec leur industrie électronucléaire, un avantage qui est totalement inattaquable au regard des principes de la concurrence, aussi tatillons soient-ils ! Il est illégitime de le mettre en cause aujourd’hui, pour permettre à des opérateurs privés parasites, incapables d’offrir un meilleur prix, d’exister sur le marché français de l’électricité. Cette manière d’ouvrir le marché est logiquement ubuesque, puisqu’elle consiste à créer une distorsion de concurrence au détriment de l’entreprise mieux-disante, à notre propre détriment !

Quelle illustration plus flagrante de l’absurdité qu’il y a à ouvrir à la concurrence un marché qui, par nature, n’en a nullement besoin et dont les expériences de libéralisation, notamment aux Etats-Unis, ont toutes fait la preuve de leur ineptie.

Les conséquences à attendre de cette décision catastrophique ne sont que trop prévisibles :

 Un alignement progressif des tarifs réglementés sur les standards européens, 30 à 50% plus chers, ce qui signifie leur disparition pure et simple. Et on peut faire confiance à la Commission de Régulation de l’Energie, à qui la présente loi confie hypocritement la fixation des tarifs réglementés, pour trouver moult prétexte à leur augmentation. La disparition des tarifs réglementés, c’est évidemment l’objectif inavoué de tout le monde – les Français mis à part bien entendu. C’est l’objectif de la Commission de Bruxelles, qui se moque en réalité de faire baisser les prix au profit du consommateur, ne jure que par des multinationales surpuissantes, dictant leur loi aux peuples, et qui menace notre pays d’un recours à la CJCE s’il ne se débrouille pas pour mettre fin lui-même aux tarifs réglementés.

 Mais cette hausse fera également les affaires d’EDF qui, comme toute multinationale indifférente à son pays d’origine, voit déjà les profits gigantesque qu’elle pourra réaliser.

 L’Etat lui non plus ne sera pas en reste puisque, en tant que premier actionnaire, il va toucher des dividendes supplémentaires astronomiques, qui seront en réalité autant de nouveaux prélèvements obligatoires dissimulés.

 Au-delà du renchérissement des tarifs, qui va pénaliser nos concitoyens et la compétitivité de la France, il y a aussi des craintes évidentes pour la maintenance des réseaux. La CRE elle-même a récemment pointé le désengagement d’EDF, plus intéressé désormais dans l’acquisition à prix d’or de parts de marché en Europe que dans l’investissement dans le réseau national. Le phénomène n’est ni nouveau ni propre au secteur de l’énergie : les opérateurs privés délégataires de missions de service public veulent les profits, pas les contraintes d’intérêt général qui sont censées aller avec, mais auxquelles ils font tout pour se soustraire. Que les Français n’aient aucune illusion : les pannes géantes comme celles de New-York, c’est pour bientôt !

 Pour les mêmes raisons, on peut redouter aussi une difficulté pour financer le renouvellement du parc électronucléaire. Les multinationales ne voudront pas payer. Mais sans doute, me direz-vous, se tourneront-elles alors vers l’Etat, pour qu’il mobilise l’argent des contribuables…

 Comment croire, enfin, que les nouveaux acteurs du marché de l’énergie, résistent à la tentation de vendre avec un énorme profit une électricité normalement destinée aux Français ? On peut leur faire confiance, ainsi qu’à la Commission de Bruxelles qui fait tout pour unifier les marchés européens de l’électricité, ils trouveront bien le moyen de contourner tous les obstacles.

Ainsi donc, tout le monde a intérêt à l’ouverture à la concurrence. Tout le monde, sauf les Français eux-mêmes bien sûr, sauf aussi une certaine idée de la France et de la République, sacrifiée sur l’autel de l’avidité et de la haine européiste du service public. Pourquoi mettre par terre ce qui marche et mécontenter nos concitoyens, sinon pour cette raison ?

Des actionnaires qui s’empiffrent, des Français qui trinquent, le tout sous le regard repu d’une Commission de Bruxelles trop contente d’avoir détruit un service public majeur, autant qu’un fleuron national.
Non, décidément, ne comptez pas sur moi, Madame le Ministre, pour soutenir cette loi de capitulation et de collaboration !